Consultation téléphonique
+49 (0)2296 9812–390
Du lundi au jeudi de 8h15 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 15h00
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Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre site Internet. La protection de votre vie privée nous tenant particulièrement à cœur, nous attirons votre attention sur les devoirs de transparence à votre égard tels qu’ils sont prévus dans l’art. 12 du RGPD (règlement général européen sur la protection des données) et nous vous informons du traitement de vos données personnelles dans la présente déclaration de protection des données.
Le responsable au sens de l’art. 4, alinéa 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois nationales sur la protection des données des états membres, ainsi que toute autre disposition en matière de protection des données, est la
MEYER-HOSEN Aktiengesellschaft
Hauptstraße 30
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Allemagne
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DataCo GmbH
Thomas Regier
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E-mail: datenschutz@meyer-hosen.com
À chaque consultation de notre page Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations du système de l’ordinateur ayant envoyé la demande.
Les données suivantes sont collectées :
(1) Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Adresse IP de l’utilisateur
(4) Date et heure de l’accès
Les données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système. Aucun stockage de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a lieu.
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la diffusion du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur est enregistrée pendant la durée de la session.
Le stockage dans les fichiers log a lieu pour garantir la fonctionnalité du site Internet. Par ailleurs, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes de technologie de l’information. À cet égard, aucune analyse des données à des fins de marketing n’a lieu.
La base légale du stockage provisoire des données et des fichiers log est l’art 6, alinéa 1, point f, du RGPD.
Conformément à l’art. 17, alinéa 1, point a, du RGPD, les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur collecte. Dans le cas où la collecte de données sert à la mise à disposition du site Internet, c’est le cas dès que la session est terminée.
Dans le cas du stockage des données dans des fichiers log, c’est le cas après six mois au plus tard. Un stockage prolongé peut avoir lieu. Le cas échéant, les adresses IP de l’utilisateur sont supprimées ou dénaturées afin qu’il ne soit plus possible de les rattacher au client ayant consulté le site.
La collecte des données pour mettre à disposition le site Internet et le stockage des données aux fichiers log est nécessaire au fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc aucune possibilité de recours.
1. Description et étendue du traitement des données
Pour une commande sur la boutique en ligne, il est nécessaire qu’en tant qu’utilisateur, vous fournissiez vos données personnelles pour la conclusion du contrat. Les données obligatoires pour le déroulement des contrats sont marquées spécialement, les autres données sont volontaires.
Lors de votre commande, les données personnelles suivantes sont traitées :
(1) Nom
(2) Adresse (facturation et expédition)
(3) Adresse e-mail
(4) Entreprise
(5) Titre
(6) Numéro de téléphone, fax
Une transmission de vos données personnelles n’a lieu qu’aux prestataires de services engagés par nos soins dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela se limite au
Prestataire de services de livraison
DPD Deutschland GmbH
Wailandtstraße 1
63741 Aschaffenburg
DHL Paket GmbH
Sträßchensweg 10
53113 Bonn
Prestataire de services de paiement
GFKL PayProjekt GmbH
Am Europa-Center 1b
45145 Essen
Heidelberger Payment GmbH
Gaisbergstr. 11 – 13
69115 Heidelberg
Hébergement de site Internet
SIRUP GmbH
Brunnenstraße 181
10119 Berlin
Afin d’empêcher que des tiers puissent accéder sans autorisation à vos données personnelles, le processus de commande est transmis via Internet en utilisant le cryptage SSL. Vous reconnaissez les connexions cryptées de la sorte par le préfixe « https:// » dans le lien de la page dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Les données des cartes de crédit ne sont pas stockées mais directement traitées par notre prestataire de services de paiement. Vous devez toujours traiter vos informations d’accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur, dès que vous avez terminé la communication avec nous, surtout si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.
Le prestataire de services de paiement, qui traite vos données personnelles pour le processus de commande, est la
Heidelberger Payment GmbH
Gaisbergstr. 11 – 13
69115 Heidelberg
Lors de votre commande, les données personnelles suivantes sont transmises à notre prestataire de services de paiement :
(1) Nom
(2) Adresse
(3) Adresse e-mail
(4) Titre
(5) Numéro de téléphone
(6) Identifiant de l’acheteur
(7) Identifiant de la transaction
Les données concernant les méthodes de paiement (carte de crédit et de débit, Paypal, virement immédiat) ne sont pas traitées par nos soins, mais collectées via une interface (iFrame) du prestataire de services de paiement.
La MEYER-HOSEN AG traite vos données pour assurer le processus de commande de votre achat et l’éventuel processus ultérieur de garantie.
Par ailleurs, vous pouvez créer volontairement un compte client, à l’aide duquel la MEYER-HOSEN AG pourra enregistrer vos données pour des achats ultérieurs.
La base légale du traitement des données personnelles est l’art 6, alinéa 1, point b, du RGPD.
Conformément à l’art. 17, alinéa 1, point a, du RGPD, les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur collecte.
Du fait de directives liées au droit commercial et fiscal, la MEYER-HOSEN AG est tenue de stocker vos données d’adresse, de paiement et de commande pour une durée de dix ans. Cependant, nous procédons à une limitation de leur traitement après deux ans, c’est-à-dire que vos données ne sont alors utilisées que pour respecter des obligations légales.
Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre propos. Pour ce faire, veuillez adresser un e-mail à datenschutz@meyer-hosen.com
Sur notre site Internet, nous offrons à l’utilisateur la possibilité de s’inscrire sous réserve qu’il fournisse des données personnelles. Ce faisant, les données sont saisies dans le masque de saisie, nous sont transmises et sont enregistrées. Dans le cadre du processus d’inscription, les données suivantes sont collectées :
(1) Nom
(2) Adresse (facturation et expédition)
(3) Adresse e-mail
(4) Entreprise
(5) Titre
(6) Numéro de téléphone, fax
Une transmission de vos données personnelles n’a lieu qu’aux prestataires de services engagés par nos soins dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela se limite au
Hébergement de site Internet
SIRUP GmbH
Brunnenstraße 181
10119 Berlin
Au moment de l’inscription, les données suivantes sont également enregistrées :
(1) Adresse IP de l’utilisateur
(2) Date et heure de l’inscription
2. Objectif et base légale du traitement des données
Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat dont la partie contractuelle est l’utilisateur ou la réalisation de mesures précontractuelles, la base légale supplémentaire pour le traitement des données est l’art. 6, alinéa 1, point b, du RGPD.
Conformément à l’art. 17, alinéa 1, point a, du RGPD, les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur collecte.
C’est le cas pour si le processus d’inscription sert à l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles, dès que les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données personnelles du partenaire contractuel, afin de s’acquitter d’obligations contractuelles ou légales .
En cas d’utilisation abusive, la MEYER-HOSEN AG se réserve le droit de supprimer votre compte utilisateur et vos données de manière irrévocable sans fournir de raison.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l’inscription et de déposer un recours contre le traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre propos.
Si les données sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données est possible tant qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose. Vous pouvez demander la suppression de vos données à datenschutz@meyer-hosen.com.
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Ce faisant, les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l’inscription à la newsletter.
(1) Adresse e-mail
(2) Prénom et nom (seulement pour une inscription à la newsletter pendant une commande ou sur le tableau de bord d’un utilisateur)
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :
(1) Date et heure de l’inscription
Pour le traitement des données, nous demandons votre accord et renvoyons à cette déclaration de protection des données dans le cadre du processus d’inscription.
Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters. Ces données sont uniquement utilisées pour l’envoi de la newsletter.
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à faire parvenir la newsletter.
La base légale du traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’art 6, alinéa 1, point a, du RGPD en présence d’un accord de l’utilisateur.
Conformément à l’art. 17, alinéa 1, point a, du RGPD, les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur collecte. Par la suite, l’adresse e-mail est stockée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est active.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment un droit de recours contre l’utilisation de données personnelles à des fins d’envoi de la newsletter, conformément à l’art. 21, alinéa 2, du RGPD. Pour exercer votre droit de recours, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.
Vous avez la possibilité de donner votre avis sur vos services achetés sur notre site Internet. À cet effet, nous transmettrons votre adresse e-mail au système d’avis des clients que nous utilisons, dans la mesure où vous avez donné votre accord.
Le badge Trust du Trusted Shops est intégré sur cette page Internet pour afficher le label Trusted Shops et les avis collectés, le cas échéant, et pour proposer des produits Trusted Shops aux acheteurs après une commande.
Les données personnelles sont uniquement transmises à Trusted Shops, dans la mesure où vous avez choisi l’utilisation de Trusted Shops après la conclusion d’une commande ou si vous vous êtes déjà inscrit pour son utilisation. Après accord, les données suivantes sont transmises :
(1) Adresse IP
(2) Date et heure de consultation
(3) Adresse e-mail
(4) Informations relatives à la commande
(5) Méthodes de paiement
Les coordonnées du prestataire d’analyse sont :
Trusted Shops GmbH
Subbelrather Str. 15 c
50823 Köln
Téléphone 0221 77 53 65
www.trustedshops.de
Les avis clients servent de mesures de confiance et viennent confirmer la qualité du service. En outre, les clients peuvent s’assurer à hauteur de 100 € via une Protection acheteurs.
La base légale du traitement des données est l’art 6, alinéa 1, point b, du RGPD, en présence d’un accord de l’utilisateur.
Les fichiers log du serveur sont automatiquement supprimés au plus tard six mois après la fin de votre consultation de la page.
Par ailleurs, les données personnelles traitées pour les fins susnommées sont supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires, conformément à l’art. 17, alinéa 1, point a.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre accord pour la transmission des données personnelles avec effet sur l’avenir, conformément à l’art. 7, alinéa 3, du RGPD. Pour ce faire, veuillez adresser un e-mail à datenschutz@meyer-hosen.com.
Sur notre site Internet, il y a un formulaire de contact, que vous pouvez utiliser pour une prise de contact électronique. Si l’utilisateur utilise cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :
(1) Nom
(2) Adresse e-mail
(3) Numéro de téléphone
Au moment de l’envoi, les données suivantes sont également enregistrées :
(1) Date et heure de la prise de contact
Autrement, vous pouvez prendre contact via l’adresse e-mail service@meyer-hosen.com. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont stockées.
Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu à cet égard. Ces données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.
Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous servent uniquement pour traiter la prise de contact. Il existe également un intérêt justifié et nécessaire pour le traitement des données
Les autres données personnelles traitées pendant le processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes de technologie de l’information.
La base légale du traitement des données est l’art 6, alinéa 1, point f, du RGPD. Si le contact a pour but la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est alors l’art. 6, alinéa 1, point b, du RGPD.
Conformément à l’art. 17, alinéa 1, point a, du RGPD, les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur traitement. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée quand la situation indique que le problème concerné a été définitivement clarifié.
Les données personnelles supplémentaires collectées lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard à la fin de l’utilisation prévue.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre accord pour le traitement des données personnelles avec effet sur l’avenir, conformément à l’art. 7, alinéa 3, du RGPD. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans les deux cas, veuillez adresser un e-mail à datenschutz@meyer-hosen.com. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas continuer.
Le cas échéant, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées.
Pour le paiement sur facture, nous invoquons l’art. 6, alinéa 1, point f, du RGPD afin de protéger nos intérêts légitimes, le cas échéant, un examen de solvabilité sur la base d’un processus mathématique et statistique. Les informations concernant la solvabilité sont des données permettant de tirer des conclusions sur les capacités de paiement d’un client. Pour ce faire, les données nécessaires sont transmises à l’organisme de crédit et permettent de décider, sur la base de l’analyse, si un achat sur facture est possible ou pas.
L’organisme de crédit, auprès de laquelle nous obtenons les informations sur la solvabilité des clients, est la :
GFKL PayProjekt GmbH
Am Europa-Center 1b
45145 Essen
Les données personnelles suivantes sont transmises à l’organisme de crédit :
(1) Nom
(2) Adresse
(3) Adresse e-mail
(4) Informations relatives à la commande
(5) Adresse IP
Le processus de notation prend en compte les informations suivantes :
Contrôle de l’âge : la date de naissance est-elle >= 18 ans
Liste de recouvrement GPP
Liste des adresses bloquées
Répétition de commande avec la même IP 3x en 3 heures
Répétition de commande avec la même adresse 3x en 3 heures
Répétition de commande avec la même adresse 5x en 30 jours
Vérification de l’adresse : Bürgel
Examen de solvabilité : Bürgel
La décision par rapport à la possibilité d’utiliser le type de paiement sur facture est prise sur la base d’une décision automatique de notre système de boutique en ligne. Aucun examen manuel de vos dossiers par un collaborateur de MEYER-HOSEN AG n’a lieu. Pour protéger leur intégrité, les données personnelles sont toujours traitées en respectant l’état actuel de la technique.
Pour de raisons de réduction des risques, le traitement des données personnelles est justifié dans le cadre des contrôles de solvabilité en cas de paiements sur facture. En s’informant de la solvabilité, la MEYER-HOSEN AG se protège d’éventuels défauts de paiement.
La base légale du traitement des données personnelles est l’art 6, alinéa 1, point f, du RGPD.
Conformément à l’art. 17, alinéa 1, point a, du RGPD, les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur traitement.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, conformément à l’art. 21, alinéa 1, du RGPD. Pour ce faire, veuillez adresser un e-mail à datenschutz@meyer-hosen.com
Si vous vous opposez au transfert de vos données personnelles à l’organisme de crédit, tout paiement sur facture devient impossible.
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(2) Affichage de la page produit demandée
(3) Affichage de la liste de souhaits
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Lorsque vous visitez notre site Internet, Google reçoit l’information que vous avez consulté les pages correspondantes de notre site. C’est le cas indépendamment du fait que vous disposiez d’un compte utilisateur auprès de Google ou non et que vous y soyez connecté, le cas échéant. Si vous êtes connecté à votre compte Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient attribuées à votre compte par Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google stocke vos données sous forme de profils utilisateurs et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou de conception de son site adaptée aux besoins. Une telle analyse a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir les publicités adaptées et pour informer les autres utilisateurs des réseaux sociaux de vos activités sur notre site Internet.
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Vous obtiendrez de plus amples informations relatives à l’objectif et à l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur du plug-in dans la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également d’autres informations concernant vos droits dans ce domaine et options de réglage pour protéger votre sphère privée.
Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lient suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Google traite également vos données personnelles aux USA et s’est soumis à l’EU-US Privacy Shield, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :
www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Vous disposez d’un droit de recours contre la création de ces profils utilisateurs et pouvez le faire valoir auprès de Google.
Notre site Internet utilise le programme de publicité en ligne « Google AdWords ». Ce service d’analyse est un produit de Google Inc. « Google » (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).
Ce faisant, nous utilisons l’outil de traçage de conversion et l’outil de remarketing.
L’outil de traçage de conversion nous permet d’afficher des annonces publicitaires sur d’autres sites Internet, basées sur les intérêts des utilisateurs de notre site. Pour ce faire, un cookie est stocké sur votre ordinateur dès que vous cliquez sur une annonce affichée par Google. Ce cookie possède une validité limitée et ne contient aucune donnée personnelle, de sorte qu’aucune identification d’une personne n’a lieu. Le cookie nous permet de reconnaître que vous avez cliqué sur une annonce et quelle activité vous avez exécuté sur le site sur lequel vous avez été redirigé.
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Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers, en consultant la page de désactivation de l’initiative de publicité du réseau (Network Advertising Initiative) à l’adresse www.networkadvertising.org/choices/ et appliquer les informations données pour utiliser l’option opt-out.
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Vous pouvez consulter de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles et la politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant : www.google.com/privacy/ads/.
Ce site Internet utilise la fonction Remarketing du « pixel d’action du visiteur » de Facebook Inc.. Ce faisant, nous utilisons la « solution à double clic ». Cela signifie que, lors d’une visite de notre site Internet, aucune donnée personnelle n’est transmise au fournisseur du plug-in. Seul un accord auprès du fournisseur de ce plug-in peut légitimer le transfert des données. (processus opt-in). Vous reconnaissez le fournisseur du plug-in via le marquage sur la case au-dessus de sa première lettre. Vous avez ainsi la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le champ marqué pour l’activer que le fournisseur du plug-in reçoit l’information que vous avez consulté le site Internet de notre offre en ligne. Avec l’activation du plug-in, vos données personnelles sont transmises au fournisseur de plug-in correspondant pour y être stockées.
Le transfert des données se fait, peu importe si vous possédez un compte auprès du fournisseur de plug-in et si vous êtes connecté dessus. Si vous êtes connecté auprès du fournisseur de plug-in, vos données collectées par nos soins sont directement attribuées à votre compte chez le fournisseur plug-in. Si vous appuyez sur le bouton activé et par ex. créez un lien vers cette page, le fournisseur plug-in stocke également cette information sur votre compte utilisateur et la diffuse publiquement auprès de vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l’utilisation d’un réseau social, et notamment avant d’activer le bouton, car vous risquez ainsi d’empêcher l’attribution à votre profil chez le fournisseur du plug-in.
Via les plug-ins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs, de manière à ce que nous puissions améliorer notre offre et la concevoir de manière plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.
Le fournisseur de plug-in enregistre les données collectées à votre propos pour les objectifs suivants :
(1) Publicité
(2) Étude de marché
(3) Conception de ce site Internet conformes aux besoins
La base légale correcte de l’utilisation des plug-ins est l’art 6, alinéa 1, point f, du RGPD. Notre intérêt justifié réside dans l’analyse de l’efficacité des annonces publicitaires de Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché et dans l’optimisation de mesures publicitaires futures.
Nous ne stockons aucune donnée transférée à Facebook via le plug-in.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment le droit, conformément à l’art. 21, alinéa 1 du RGPD, de déposer un recours contre la réalisation de profils utilisateurs, sachant que vous devez vous adresser au fournisseur de plug-in pour exercer ce droit.
Pour protéger votre droit de recours, vous avez, conformément à l’art. 7, alinéa 3, du RGPD, à tout moment le droit de révoquer votre accord pour l’utilisation de plug-ins sociaux via le lien suivant :
Si vos données personnelles sont traitées, elles sont concernées au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants envers le responsable :
En tant que personne concernée au sent du RGPD, vous disposez, conformément à l’art. 15 du RGPD, d’un droit d’information de la part du responsable sur les données personnelles concernées, conformément à l’art. 16 du RGPD, d’un droit de rectification, conformément à l’art. 17 du RGPD, d’un droit de suppression, conformément à l’art. 18 du RGPD, d’un droit de limitation du traitement, conformément à l’art. 21 du RGPD, le droit de recours contre le traitement et, conformément à l’art. 20 du RGPD, le droit à la portabilité des données. En outre, les droits d’information et de suppression sont soumis aux limitations conformément aux paragraphes §§ 34 et 35 de la nouvelle loi allemande sur la protection des données.
Vous disposez d’un droit d’information sur les objectifs du traitement, les catégories des données personnelles traitées, les catégories de destinataires de vos données personnelles et les plaintes auprès d’une autorité de surveillance, conformément à l’art. 77, alinéa 1, du RGPD.
Par ailleurs, vous disposez du droit d’exiger de savoir si les informations personnelles vous concernant sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez exiger d’être mis au courant des garanties adaptées en lien avec le transfert, conformément à l’art. 46 du RGPD.
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Il n’existe aucun droit de suppression conformément à l’art. 17, alinéa 3, du RGPD tant que le traitement est nécessaire
(1) à l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information ;
(2) à l’exécution d’une obligation légale exigent le traitement conformément au droit de l’UE ou des états membres auquel le responsable est soumis ou à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exécution de l’autorité publique transmise au responsable ;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé public, conformément à l’art. 9, alinéa 2, point h et i, ainsi que l’art. 9, alinéa 3, du RGPD ;
(4) à des fins d’archives dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, alinéa 1, du RGPD, dans le mesure où le droit cité au paragraphe a) rend probablement impossible la réalisation des objectifs ou y nuit sérieusement, ou
(5) pour faire valoir, exercer ou protéger des prétentions juridiques.
Soi vous exercez votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu conformément à l’art. 19 du RGPD de communiquer cette rectification ou cette suppression des données ou cette limitation de leur traitement à tous les destinataires à qui vos informations personnelles ont été divulguées, à moins que cela ne se révèle impossible ou lié à des coûts disproportionnés.
Vous pouvez faire valoir auprès du responsable votre droit d’être informé de l’identité de ces destinataires.
Conformément à l’art. 22, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui présenterait un effet juridique à votre encontre ou vous nuirait gravement de manière similaire. Cela ne s’applique pas, lorsque la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d'un contrat entre vous-même et le responsable,
(2) est autorisée par des dispositions légales de l’UE ou des états membres auxquelles est soumis le responsable et lorsque ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts justifiés ou
(3) a lieu avec votre accord explicite.
Cependant, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l’art. 9, alinéa. 1 du RGPD, dans la mesure où l’art. 9, alinéa 2, points a ou g ne s’appliquent pas et que des mesures appropriées ont été prises afin de protéger vos droits et vos libertés, ainsi que vos intérêts justifiés.
Au vu des cas cités aux points (1) et (3), le responsable prend les mesures adéquates pour protéger vos droits et vos libertés, ainsi que vos intérêts justifiés, parmi lesquels compte au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable, d’expliquer votre propre point de vue et de contestation de la décision.
Les mineurs ne doivent pas nous transmettre des données personnelles sans l’accord de leur tuteur légal. Dans le cadre de notre présence sur Internet, nous ne traitons aucune donnée personnelle obtenue sciemment de la part de mineurs.
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